L’enquête auprès des établissements pour personnes âgées (EHPA) est intégrée au programme des enquêtes de type administratif menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) auprès de l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette enquête permet de décrire l’activité des établissements, le personnel présent et les personnes qu’ils accueillent.
Cette enquête a été lancée pour la première fois en 1985 sur l’exercice 1984. Elle a d’abord été réalisée tous les deux ans, puis tous les 4 ans. La dernière réalisée porte sur l’année 2019. Ce millésime de l’enquête a fait l’objet d’un passage au comité du Label le 27 septembre 2023 après avoir reçu l’avis d’opportunité favorable du Conseil national de l'information statistique (CNIS) le 6 avril 2023.
L'ORS a été sollicité par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur pour assurer le suivi de la collecte des informations.
Cette enquête exhaustive est quadriennale et elle est réalisée par la DREES auprès des gestionnaires d’établissements. L’objectif de l’édition 2023 est de décrire l’activité, le personnel, les personnes accueillies ou sorties et l’aménagement des bâtiments de l’ensemble des établissements situés en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer, au 31 décembre 2023.
Les informations recueillies apporteront les éléments utiles à l’analyse des dispositifs d’hébergement pour personnes âgées, préalable indispensable à la mise en place des politiques gérontologiques à venir.
La régularité de l’enquête à un rythme quadriennal assure un suivi chronologique des établissements et donne la possibilité de mesurer certaines évolutions.
Le suivi des questionnaires est assuré par les gestionnaires de l’enquête de l’ORS. Le suivi du gestionnaire de l’ORS permet d’améliorer très sensiblement la qualité des réponses par un contact rapproché avec les établissements et une connaissance des spécificités du terrain de l’enquête.
Durant la période de collecte, le gestionnaire vérifie l’ensemble des questionnaires validés par les établissements, c’est-à-dire les questionnaires à l’état "validé établissement".
De début mars jusqu’à la fin du mois de juin, lorsque le gestionnaire de l’ORS reprend la main sur les relances, il vérifie également les établissements en cours de saisie (état : "saisie en cours"), incite l’ensemble des établissements à finaliser les questionnaires. Il relance également les non-répondants (malgré les trois relances d’Ipsos).
L'enquête a débuté en janvier 2024 (plus de 800 établissements visés).