Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREETS) ; toutes les équipes des services de prévention et santé au travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur volontaires.
Santé Publique France.
Les maladies à caractère professionnel (MCP) sont définies comme les maladies ou symptômes susceptibles d’être d’origine professionnelle et n’ayant pas fait l’objet d’une réparation par les régimes de Sécurité sociale. Depuis 2007, Santé publique France, en collaboration avec l’Inspection médicale du travail, est en charge du programme de surveillance des MCP chez les salariés français. La coordination du programme en région est assurée par les Observatoires Régionaux de la Santé (ORS) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via le médecin inspecteur régional. Depuis que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur n’a plus de médecin inspecteur régional, ce programme de surveillance a été arrêté. Santé publique France souhaite le redéployer en Provence-Alpes-Côte d’Azur courant 2024, sous la coordination de l’ORS et la DREETS. Ce programme de surveillance permet de recueillir des données de surveillance des MCP au niveau national mais aussi régional permettant de contribuer et d’orienter les politiques de prévention en santé travail en région.
Le programme de surveillance des Maladies à caractère professionnel repose sur un réseau de médecins du travail volontaires et leur équipe. Chaque année, sur deux périodes de deux semaines consécutives ("quinzaine MCP"), les médecins du travail font remonter des données sur l’ensemble des salariés vus en consultation médicale du travail : caractéristiques socioprofessionnelles et potentiels signalements de MCP. Une application permet un recueil de données plus facile et possible par les équipes des services de prévention et santé au travail.
Les objectifs du programme de surveillance des MCP sont de : produire des indicateurs statistiques sur les signalements de MCP et de les décliner par critère socioprofessionnel ; suivre ces indicateurs pour l’analyse des tendances dans le temps ; contribuer à l’estimation de la sous-déclaration des Maladies Professionnelles Indemnisables (MPI) ; fournir des éléments pour alimenter les réflexions pour l’extension de la liste des tableaux de MPI ; contribuer aux missions de veille dans le domaine de la santé au travail, par le repérage de potentielles pathologies émergentes ou nouveaux facteurs de risques professionnels ; contribuer à l’identification de populations professionnelles plus à risque de développer des MCP et orienter les politiques de prévention.
Ce programme de surveillance, arrêté dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis de nombreuses années, est en cours de redéploiement depuis le second semestre 2024. L’annonce de cette reprise a été réalisée lors d’une présentation à la Sometrav et à travers des courriels vers la majorité des médecins du travail de la région.
Une quinzaine MCP a eu lieu du 18 novembre au 2 décembre 2024. Des séances d’information du programme MCP et ses modalités pratiques de participation (fonctionnement de l’application, recueil de données…) ont été proposées aux services de prévention de santé au travail. En novembre 2024, 4 présentations et des échanges bilatéraux ont été réalisés avec des médecins du travail. La création des comptes pour l’ensemble des médecins du travail dans l’application MCP a également été réalisée. Les analyses sont prévues au cours du premier trimestre 2025.
En 2025, 2 quinzaines seront à programmer.