Dans le but d’orienter la mise en œuvre d’actions visant à réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air, les décideurs ont souvent besoin d’informations sur l’ampleur de l’impact sur la santé de la pollution sur la population de leur territoire. Ils peuvent également avoir besoin d’évaluer l’impact sur la santé d’actions (ou interventions) ayant pour but de réduire les émissions dans leur territoire.
Dans ce cadre, la Ville de Marseille a déposé un projet intitulé "Etude quantitative des impacts de la pollution de l’air sur la santé (EQIS-PA) sur le territoire de Marseille" pour l’appel à projets AACT-AIR lancé en 2023 par l’Ademe. Ce projet a été retenu. L'ORS, du fait de son expérience dans le traitement des bases de données médico-administratives pour le calcul d’indicateurs sanitaires, a été identifié en tant que partenaire du projet.
L’objectif principal de ce projet est de déterminer l’impact sanitaire de scénarios d’évolution (diminution ou augmentation) de la pollution pour orienter (argumentaire/aide à la décision) les choix de la Ville et les options à défendre pour les décisions qui relèvent d’autres acteurs : la Métropole Aix-
Marseille Provence (périmètre ZFE), la Région, le Grand port maritime de Marseille (GPMM)…
L’étude EQIS-PA doit permettre à la Ville de Marseille et à ses parties prenantes de : 1) fournir des estimations robustes des impacts sanitaires (décès, morbidité) évitables par des actions de politiques publiques visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’identifier les scénarios (aménagement, limitation du trafic routier et maritime, changement de comportement en matière de mobilité, modernisation des équipements de chauffage, pratiques de brûlage de déchets verts…) permettant d’atteindre ces réductions ; 2) établir des éléments de communication robustes sur l’impact sanitaire de la pollution de l’air (décès, morbidité) et 3) communiquer auprès du grand public sur les impacts sanitaires constatés et les impacts évitables selon les scénarios.
Ce projet s’appuiera sur les guides méthodologiques spécifiques aux projets d’EQIS développés par Santé Publique France. L’ORS participera aux échanges sur la méthodologie du projet notamment sur les aspects concernant les indicateurs sanitaires. L’ORS calculera et remettra les indicateurs sanitaires retenus pour cette actualisation de l’évaluation quantitative d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : indicateurs de mortalité toutes causes (avec et hors morts accidentelles et violentes) par tranche d'âge sur la période la plus récente disponible et indicateurs d’hospitalisations pour maladies cardiovasculaires et maladies respiratoires chez les 65 ans et plus sur la période la plus récente disponible à l’échelle des arrondissements de Marseille.
Ces calculs d’indicateurs s’appuieront sur les données disponibles dans le Système national des données de santé (SNDS), auquel l’ORS dispose d’un accès permanent.
La convention a été signée. Le projet a débuté au premier trimestre 2024, un atelier de lancement de l’EQIS-PA auprès des élus a été organisé le 21 mars 2024.