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Accompagnement méthodologique pour le maillage territorial des communautés professionnelles territoriales de santé

Problématique : 

Prévues par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) visent à faciliter la coordination des soins au bénéfice des patients en associant des professionnels de premier et de deuxième recours (médecins généralistes et autres spécialités, infirmières, etc.), et, le cas échéant, des acteurs médico-sociaux ou sociaux, pour travailler à l’amélioration des parcours de santé de la population à l’échelle d’un territoire. Chaque projet de santé d’une CPTS doit donc définir les limites de son territoire, puis en identifier les spécificités, les besoins et les opportunités d’actions. Il doit être présenté à l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui veille à la cohérence et à la cohésion de l’ensemble des territoires d’action des projets de CPTS, en cours ou à venir. Pour ce faire, l’ARS Paca a sollicité l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) Paca pour élaborer une méthodologie commune d’analyse et de maillage du territoire, de sorte à disposer de données et d’éléments de dialogue avec les porteurs de projets de CPTS.

Objectifs : 

Définir une méthodologie permettant de construire le maillage régional des CPTS, à partir des connaissances des besoins de santé des populations, d’analyses des données (démographiques, sanitaires, géographiques, etc.), et de la construction d’indicateurs pertinents.
Il s'agit d'aider les différents acteurs d’un projet de santé d’une CPTS à définir les limites de son territoire, en fonction des organisations des parcours de patients, et tout en respectant les contraintes de couverture : un même territoire ne pourra abriter plusieurs CPTS et il ne devra pas y avoir de zone non couverte.

Méthodologie : 

Il est envisagé de proposer un maillage territorial des CPTS en région Paca à partir d’indicateurs identifiant des pôles d’attractivité, en termes de flux de patients entre leur commune de résidence et leurs lieux de recours aux soins, qu’il s’agisse des soins de premier recours (généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, dentistes) ou des spécialistes libéraux (psychiatres, ophtalmologues, dermatologues, pédiatres, cardiologues, gynécologues, oto-rhino-laryngologistes, rhumatologues, gastroentérologues, radiodiagnostic).
Concernant les cinq types de soins de premier recours étudiés, les données de 2018 issues de l'outil CartoSanté, qui identifie les pôles d'attractivité par des flux majoritaires de plus de 10 bénéficiaires reliant la commune de résidence des patients à celle la plus fréquentée pour le soin, seront utilisées.
Les données de l’Assurance maladie (base SNIIRAM) disponibles dans le Système National des Données de Santé (SNDS) pour la période 2016-2018 seront utilisées pour l’identification des pôles d’attractivité des spécialistes sur l’ensemble du territoire régional et la réalisation de ces cartographies. Les pôles d'attractivité de chaque spécialité médicale seront identifiés grâce au dénombrement, pour chaque commune de résidence des patients et chaque commune d'exercice des médecins spécialistes libéraux concernés, de tous les remboursements de consultations ou visites réalisées entre 2016 et 2018. Ainsi, pour chaque commune de résidence, celle vers laquelle les habitants s'orientent le plus pour cette spécialité médicale (avec un seuil minimal de 5 patients) sera identifiée comme pôle d'attractivité pour cette spécialité. Une fois les pôles d'attractivité de chaque spécialité ou de chaque soin de premier recours identifiés, un décompte du nombre de pôles communs à plusieurs spécialités médicales ou à plusieurs soins de premier recours sera effectué et, de cette manière, pourront être déterminés le principal pôle d'attractivité des spécialistes libéraux et celui des soins de premiers recours.

État d'avancement : 

Après avoir échangé avec les services de l’ARS à la fin du premier semestre 2019 sur les indicateurs les plus pertinents à retenir, le travail d’identification des pôles d’attractivité a été mené au cours du second semestre 2019. Il a été présenté dans une version provisoire aux services de l’ARS et des CPAM concernés. Il est désormais en cours de finalisation et sera présenté aux délégations départementales pour être mis en parallèle avec les initiatives et projets de CPTS.