Accompagnement méthodologique pour le maillage territorial des communautés professionnelles territoriales de santé

Problématique : 

Prévues par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) visent à faciliter la coordination des soins au bénéfice des patients en associant des professionnels de premier et de deuxième recours (médecins généralistes et d’autres spécialités, infirmières, etc.), et, le cas échéant, des acteurs médico-sociaux ou sociaux, pour travailler à l’amélioration des parcours de santé de la population à l’échelle d’un territoire. Chaque projet de santé d’une CPTS doit donc définir les limites de son territoire, puis en identifier les spécificités, les besoins et les opportunités d’actions. Il doit être présenté à l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui doit veiller à la cohérence et à la cohésion de l’ensemble des territoires d’action des projets de CPTS, en cours ou à venir. Pour ce faire, l’ARS Paca a sollicité l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) Paca pour élaborer une méthodologie commune d’analyse et de maillage du territoire, de sorte à disposer de données et d’éléments de dialogue avec les porteurs de projets de CPTS.

Objectifs : 

Définir une méthodologie permettant de construire le maillage régional des CPTS, à partir des connaissances des besoins de santé des populations, d’analyses des données (démographiques, sanitaires, environnementales, géographiques, etc.), et de la construction d’indicateurs pertinents.
Aider les différents acteurs d’un projet de santé d’une CPTS à définir les limites de son territoire, en fonction des organisations des parcours de patients, et tout en respectant les contraintes de couverture à savoir qu’un même territoire ne pourra abriter plusieurs CPTS et qu’il ne doit pas y avoir de zone blanche non couverte.

Méthodologie : 

Il est envisagé de construire le maillage territorial des CPTS en région Paca selon le modèle des calques utilisés dans les logiciels de retouche d’images. Un calque est une couche transparente contenant des informations (texte, dessin, image, etc.). La superposition de ces couches, totalement indépendantes les unes des autres, permet d’obtenir l’image finale souhaitée. Dans ce projet, chaque calque pourrait correspondre à la cartographie propre à un indicateur. Après avoir sélectionné les indicateurs les plus pertinents, la superposition de ces différents calques (ou cartographies) permettrait d’obtenir une image détaillée du territoire, où apparaîtront peut-être des superpositions dans l’offre de soins (de 1er et 2nd recours, ou entre secteurs ambulatoire et hospitalier) ou a contrario des « zones blanches » non couvertes. À partir de tous ces éléments, on pourra discuter avec les porteurs de projets du maillage le plus adapté à la juste répartition des CPTS sur le territoire.
Parmi les indicateurs à considérer, deux types d’approches pourraient être adoptées : une approche basée sur les flux de patients permettant d’identifier les zones fonctionnelles (attractivité des pôles de santé, relations entre les professionnels de santé, etc.) ; et une approche basée sur les caractéristiques des populations et des territoires (facteurs géographiques, environnementaux, état de santé, ressources économiques, etc.) permettant d’identifier les besoins.
À titre d’exemple, les données d’Assurance maladie (si elles sont accessibles) pourraient permettre d’identifier des pôles d’attraction de professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes). Des indicateurs de type APL (accessibilité potentielle localisée) utilisés par le Ministère de la Santé, ou des typologies récemment mises en œuvre sur l’accessibilité aux soins et l’attractivité territoriale, pourraient également servir pour l’élaboration des cartographies.

État d'avancement : 

Dans un premier temps, il conviendra de faire le point sur les données disponibles pour élaborer les différentes cartographies. Ensuite, des échanges seront conduits afin d’identifier les indicateurs à retenir pour construire le maillage des CPTS.